mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social pour les agents de l'administration centrale

Meddtl

la mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social à destination des agents de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association ADAC
• M. Killian Boulay EI

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: SG-SAD3-006-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262686&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214131
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 550 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire met à disposition, dès la notification du marché, 1 médecin et 1 infirmier, à plein temps, puis, à compter du 19 avril 2024, 2 infirmiers supplémentaires et 1 assistante médicale à plein temps, jusqu'à la fin du marché.clause d'insertion par l'activité économique obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations relatives à la médecine de prévention
Numéro du lot: 1
Brève description:

dans le cadre des prestations relatives à la médecine de prévention, mise à disposition: -d'un médecin du travail dont les missions sont définies par le chapitre II du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique- de trois infirmiers ;- d'un assistant médical

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations relatives au conseil en psychologie du travail
Numéro du lot: 2
Brève description:

conseil en psychologie du travail visant à prévenir les problèmes de santé des agents du fait de leur travail et les risques psycho-sociaux

Informations complémentaires:

le(A) psychologue du travail est titulaire d'un diplôme de psychologie selon le décret no90-255 du 22 mars 1990 modifié avec a minima une expérience minimale de cinq ans dans le domaine.le(a) psychologue assure une intervention hebdomadaire de 2 jours, dans la limite de 47 semaines par an.accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations relatives au conseil en économie sociale et familiale
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission de complémentarité du service social du ministère en matière de conseils en économie sociale et familiale au bénéfice des agents d'administration centrale

Informations complémentaires:

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire assure une intervention d'une journée deux fois par mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché financé sur le budget de l'état . Prix révisables. Avance selon modalités prévues au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la PLACE par voie électronique (www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur " Recherche avancée ", et en saisissant " Sg-Sad3-006-23 " dans le champ " Référence "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-214131 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : Prestations relatives à la médecine de prévention Lot 2: Prestations relatives au conseil en psychologie du travail Lot 3 : Prestations relatives au conseil en économie sociale et familiale

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561890
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214131
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

critère1 Compréhension du besoin, qualité intervention 30% décomposé en 1.1 Mise en oeuvre de la réglementation, présentation méthodologie de travail 20% 1.2 Présentation, caractéristiques du logiciel de suivi médical 5% 1.3 Modalités des clauses RGPD 5% Critère2 Compétences, expériences intervenants 25% Critère3 Modalités clause insertion sociales par l'activité économique 5% Critère4 Prix 40%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

critère 1 Compréhension du besoin et qualité de l'intervention proposée: 20 % Critère 2 Compétence et expérience de l'intervenant: 40% Critère 3 Prix 40 %Accord cadre à bon de commande sans mini et avec un maxi de 350 000 euros HT, sur une durée totale de 48 mois

Valeur estimée hors TVA: 62 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

critère 1 Compréhension du besoin et qualité de l'intervention proposée 20 % Critère 2 Compétence et expérience de l'intervenant 40% Critère 3 Prix 40 %Accord cadre à bon de commande sans mini et avec un maxi de 100 000 euros HT sur une durée totale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

grande Arche de la Défense 92055

la Grande Arche de la Défense 92055

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: M. Killian Boulay EI
Adresse postale: 61 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kbpsy.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: association ADAC
Adresse postale: 35 Rue Ponchardier
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Adresse Internet: https://www.adac.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Référence
Informations complémentaires

le présenta avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse suivante: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.la valeur totale du lot correspond au montant max du lot.la valeur totale finale HT indiqué dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums des lots 2 et 3 sur la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 179-561890 (2023-09-13)

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