mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social pour les agents de l'administration centrale
la mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social à destination des agents de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social pour les agents de l'administration...”
Titre
mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social pour les agents de l'administration centrale
SG-SAD3-006-23
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Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“la mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social à destination des agents de...”
Brève description
la mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social à destination des agents de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations relatives à la médecine de prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre des prestations relatives à la médecine de prévention, mise à disposition: -d'un médecin du travail dont les missions sont définies par le...”
Description du marché
dans le cadre des prestations relatives à la médecine de prévention, mise à disposition: -d'un médecin du travail dont les missions sont définies par le chapitre II du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique- de trois infirmiers ;- d'un assistant médical
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 550 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire met à disposition, dès la notification du marché, 1...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 550 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire met à disposition, dès la notification du marché, 1 médecin et 1 infirmier, à plein temps, puis, à compter du 19 avril 2024, 2 infirmiers supplémentaires et 1 assistante médicale à plein temps, jusqu'à la fin du marché.clause d'insertion par l'activité économique obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations relatives au conseil en psychologie du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conseil en psychologie du travail visant à prévenir les problèmes de santé des agents du fait de leur travail et les risques psycho-sociaux”
Informations complémentaires:
“le(A) psychologue du travail est titulaire d'un diplôme de psychologie selon le décret no90-255 du 22 mars 1990 modifié avec a minima une expérience...”
Informations complémentaires
le(A) psychologue du travail est titulaire d'un diplôme de psychologie selon le décret no90-255 du 22 mars 1990 modifié avec a minima une expérience minimale de cinq ans dans le domaine.le(a) psychologue assure une intervention hebdomadaire de 2 jours, dans la limite de 47 semaines par an.accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations relatives au conseil en économie sociale et familiale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mission de complémentarité du service social du ministère en matière de conseils en économie sociale et familiale au bénéfice des agents d'administration centrale”
Description du marché
mission de complémentarité du service social du ministère en matière de conseils en économie sociale et familiale au bénéfice des agents d'administration centrale
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire assure une...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire assure une intervention d'une journée deux fois par mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché financé sur le budget de l'état . Prix révisables. Avance selon modalités prévues au CCAP”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la PLACE par voie électronique (www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur "...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la PLACE par voie électronique (www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur " Recherche avancée ", et en saisissant " Sg-Sad3-006-23 " dans le champ " Référence "
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 070-214131 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 : Prestations relatives à la médecine de prévention Lot 2: Prestations relatives au conseil en psychologie du travail Lot 3 : Prestations relatives au...”
Brève description
lot 1 : Prestations relatives à la médecine de prévention Lot 2: Prestations relatives au conseil en psychologie du travail Lot 3 : Prestations relatives au conseil en économie sociale et familiale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: grande Arche de la Défense 92055
Description du marché:
“dans le cadre des prestations relatives à la médecine de prévention, mise à disposition: -d'un médecin du travail dont les missions sont définies par le...”
Description du marché
dans le cadre des prestations relatives à la médecine de prévention, mise à disposition: -d'un médecin du travail dont les missions sont définies par le chapitre II du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique- de trois infirmiers ;- d'un assistant médical.Accord cadre à bon de commande sans mini avec un maxi de 2 550 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“critère1 Compréhension du besoin, qualité intervention 30% décomposé en 1.1 Mise en oeuvre de la réglementation, présentation méthodologie de travail 20%...”
Informations complémentaires
critère1 Compréhension du besoin, qualité intervention 30% décomposé en 1.1 Mise en oeuvre de la réglementation, présentation méthodologie de travail 20% 1.2 Présentation, caractéristiques du logiciel de suivi médical 5% 1.3 Modalités des clauses RGPD 5% Critère2 Compétences, expériences intervenants 25% Critère3 Modalités clause insertion sociales par l'activité économique 5% Critère4 Prix 40%
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Site principal ou lieu d'exécution: la Grande Arche de la Défense 92055
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“critère 1 Compréhension du besoin et qualité de l'intervention proposée: 20 % Critère 2 Compétence et expérience de l'intervenant: 40% Critère 3 Prix 40...”
Informations complémentaires
critère 1 Compréhension du besoin et qualité de l'intervention proposée: 20 % Critère 2 Compétence et expérience de l'intervenant: 40% Critère 3 Prix 40 %Accord cadre à bon de commande sans mini et avec un maxi de 350 000 euros HT, sur une durée totale de 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“critère 1 Compréhension du besoin et qualité de l'intervention proposée 20 % Critère 2 Compétence et expérience de l'intervenant 40% Critère 3 Prix 40...”
Informations complémentaires
critère 1 Compréhension du besoin et qualité de l'intervention proposée 20 % Critère 2 Compétence et expérience de l'intervenant 40% Critère 3 Prix 40 %Accord cadre à bon de commande sans mini et avec un maxi de 100 000 euros HT sur une durée totale de 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-214131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations relatives à la médecine de prévention
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-006-23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations relatives au conseil en psychologie du travail
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Killian Boulay EI
Adresse postale: 61 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kbpsy.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations relatives au conseil en économie sociale et familiale
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association ADAC
Adresse postale: 35 Rue Ponchardier
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
URL: https://www.adac.asso.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le présenta avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la...”
le présenta avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse suivante: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.la valeur totale du lot correspond au montant max du lot.la valeur totale finale HT indiqué dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums des lots 2 et 3 sur la durée totale du marché