Mise en oeuvre de numéros spéciaux (numéros d'accès à des services de valeur ajoutée), collecte d'appels, portabilité de numéros existants et services associés
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de numéros spéciaux (numéros d'accès à des services de valeur ajoutée), collecte d'appels, portabilité de numéros existants et services associés pour le Groupe La Poste et La Banque Postale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en oeuvre de numéros spéciaux (numéros d'accès à des services de valeur ajoutée), collecte d'appels, portabilité de numéros existants et services associés”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de numéros spéciaux (numéros d'accès à des services de valeur ajoutée), collecte d'appels, portabilité de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de numéros spéciaux (numéros d'accès à des services de valeur ajoutée), collecte d'appels, portabilité de numéros existants et services associés pour le Groupe La Poste et La Banque Postale
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’objet de la consultation concerne la mise en service, pour le groupe La Poste, de numéros spéciaux (numéros à valeur ajoutée) de type 08,3BPQ et 09AB, la...”
Description du marché
L’objet de la consultation concerne la mise en service, pour le groupe La Poste, de numéros spéciaux (numéros à valeur ajoutée) de type 08,3BPQ et 09AB, la collecte d’appels, ainsi que la portabilité des numéros existants et les services qui leur sont associés. Ces numéros devront être accompagnés de prestations de services associés.
Parc estimé à fin 2022 : environ 1000 numéros
Volumétrie estimée en nombre de minutes : environ 290 millions de minutes sur 12 mois
Nombre estimatif d’appels moyens par mois : + 5 millions
Ces données sont susceptibles d’évoluer sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, La Poste retiendra 1 attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité de l'entreprise - chiffre d'affaires du candidat (Critère pondéré à 25%) :
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité de l'entreprise - chiffre d'affaires du candidat (Critère pondéré à 25%) :
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats) des 3 derniers exercices.
Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera tout au long de l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Cf liste et description succincte des critères de sélection.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs et moyens du candidat (Critère pondéré à 35%)
- Moyens techniques proposés : Le candidat détaillera le parc de numéros opérés (par typologie et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs et moyens du candidat (Critère pondéré à 35%)
- Moyens techniques proposés : Le candidat détaillera le parc de numéros opérés (par typologie et le nombre de minutes) sur les 3 dernières années.
Le candidat indiquera :
- l'effectif de la société en France sur les 3 dernières années
- l'effectif alloué au marché des numéros spéciaux sur les 3 dernières années
Références sur des besoins similaires (Critère pondéré à 40%)
Le candidat détaillera 3 références clients de moins de 3 ans auprès d’entreprises multi-activités pour lesquelles il a réalisé des prestations similaires au présent marché.
Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées les éléments suivants :
- Nom de la société
- Nom, la fonction et les coordonnées d'un contact chez le client
- Secteurs d’activités de la société
- Année de signature du contrat
- Numéros gérés (typologies / nombre)
- Volume en nombre de minutes
- Nombre d'appels entrants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf liste et description succincte des critères de sélection.
Liste et brève description des règles et critères:
“A l'issue de l'analyse des candidatures au regard de ces critères, le Règlement de consultation et le Cahier des Charges seront envoyés aux candidats dont...”
Liste et brève description des règles et critères
A l'issue de l'analyse des candidatures au regard de ces critères, le Règlement de consultation et le Cahier des Charges seront envoyés aux candidats dont la note est supérieure ou égale à 10/20 dans la limite de 4 candidats.
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Non
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 090-276575 (2023-05-05)