L'objet du présent marché est la sélection de prestataires pour la mise en oeuvre du dispositif TSF - Transfert des savoir-faire. OCAPIAT souhaite sélectionner des prestataires qui auront la charge du déploiement du dispositif TSF auprès des entreprises relevant du champ d'intervention d'OCAPIAT, sur l'ensemble de son périmètre sectoriel et géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en oeuvre de la démarche TSF - Transfert des savoir-faire Offre accompagnée
OCAPIAT 2023-DPOS004”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est la sélection de prestataires pour la mise en oeuvre du dispositif TSF - Transfert des savoir-faire. OCAPIAT souhaite...”
Brève description
L'objet du présent marché est la sélection de prestataires pour la mise en oeuvre du dispositif TSF - Transfert des savoir-faire. OCAPIAT souhaite sélectionner des prestataires qui auront la charge du déploiement du dispositif TSF auprès des entreprises relevant du champ d'intervention d'OCAPIAT, sur l'ensemble de son périmètre sectoriel et géographique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Auvergne Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: TSF- Auvergne Rhône-Alpes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER,...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: TSF- Bourgogne Franche-Comté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: TSF- Bretagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: TSF- Centre-Val de Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: TSF- Grand Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: TSF- Hauts-de-France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: TSF- Ile de France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: TSF- Normandie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: TSF- Nouvelle-Aquitaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: TSF- Occitanie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: TSF- Pays de la Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: TSF- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: TSF- Corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: TSF- Guyane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: TSF- Martinique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: TSF- Guadeloupe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSF- Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: TSF- Réunion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
“L'avis est rédigé en FrançaisLes motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 212-669037 (2023-10-30)