Mise en oeuvre d'une solution d'envoi de mails métier pouvant prendre en charge les envois en masse

Fédération AGIRC-ARRCO

La présente consultation a pour objet la passation du marché relatif à la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution permettant l'envoi de nos emails y compris en masse, de manière sécurisée et en accord avec les prérequis RGPD.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Fédération AGIRC-ARRCO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une solution d'envoi de mails métier pouvant prendre en charge les envois en masse
Numéro de référence: FEDE2026-AO005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de messagerie améliorés (EMS) 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en œuvre d'une solution d'envoi de mails métier pouvant prendre en charge les envois en masse
Description du marché:

Le présent marché porte sur la mise à disposition, la mise en œuvre, l’hébergement, la maintenance et l’exploitation d’une solution permettant l’envoi de nos emails y compris en masse, de manière sécurisée et en accord avec les prérequis RGPD.

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Produits/services supplémentaires: Logiciels de courrier électronique 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public pourra être reconduit expressément 2 fois par période successive de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au plus tard trois mois avant la date anniversaire du contrat.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.prestations@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0173081653 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TOWZj3sU4k 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TOWZj3sU4k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rKyecePyop 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 ; Référé précontractuel : conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; Référé contractuel : conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n o2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-390532 (2026-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (16)

Services de téléphonie et de transmission de données (11)

Services de téléphonie mobile (5)