mise en oeuvre D'Un maas regional en pays de la loire - phase candidature

Conseil régional des Pays de la Loire

mise en oeuvre D'Un maas regional en pays de la loire - phase candidature. La collectivité agit en qualité d'entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1, L1212-3 1°, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airweb
• big boss studio
• GROUPEMENT WORLDLINE FRANCE SAS / ONLINE PAIEMENT PLATFORM
• Hove

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-06-02	Informations complémentaires
2024-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DTM321_202350326
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286144
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé en procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure est le suivant: - dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la sélection est réalisée au regard des critères de sélection non discriminatoires, liés à l'objet de l'accord-cadre et relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières mentionnés dans le règlement de la consultation. Un maximum de 4 candidats seront retenus pour participer à la phase suivante (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature).- Dans un second temps, un dossier de consultation est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus. - dans un troisième temps, après analyse des offres, un courrier d'invitation à une ou des réunion(s) de négociation sera envoyé à chaque candidat sélectionné. Ce courrier précisera les modalités de cette négociation. Cette ou ces réunion(s) de négociation devrai(en)t avoir lieu en décembre 2023. - dans un quatrième temps, après la ou les réunion(s) de négociation, les candidats disposent d'un délai supplémentaire (au minimum de 4 semaines) pour modifier leur offre. - suite à l'analyse des offres finales, la Commission d'appel d'offres (Cao) détermine l'attributaire de l'accord-cadre. Après la décision de la CAO, un courrier est adressé aux soumissionnaires. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution.Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, la Région se réserve la possibilité, le cas échéant, d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Maas - mobility as a Service - en Pays de la Loire.Cela comprend notamment: la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Maas - mobility as a Service - en Pays de la Loire, la conduite d'une démarche de design de service, qui devra porter sur l'ensemble des médias Aléop; le déploiement des médias Aléop (application et site internet), qui offrira l'ensemble des services: le déploiement d'infrastructures et de back offices permettant la gestion de l'ensemble des fonctionnalités du Maas par la Région et ses prestataires (notamment le gestionnaire technique Aléop, responsable de l'administration fonctionnelle du Maas et du SRD, et la centrale d'appels Allô Aléop) et la mise en oeuvre du Maas

Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cet accord-cadre s'inscrit dans un projet (susceptible d'être) financé par un fonds de l'union Européenne (Feder)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la présente consultation s'adresse à une équipe constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, qui devra réunir les compétences pluridisciplinaires suivantes : Démarche de desing de service et développement de média (application et site internet a minima), Déploiement d'un " compte mobilité " multimodal, avec CRM associé, Maitre d'oeuvre et intégrateur d'une solution Maas, Ingenierie de la donnée, appliquée au domaine des mobilités

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats dans la lettre de candidature, laquelle mentionnera également le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications seront reprises dans l'acte d'engagement. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront jugées au moyen des critères pondérés suivants : - pertinence et qualité de description des références fournies dans le livret des références, au regard des enjeux du projet (50%);- adéquation de la compréhension des enjeux et des ambitions du projet de la Région des Pays de la Loire et proposition d'une organisation adaptée, tels que présentés dans la note d'analyse et de compréhension des enjeux et la présentation synthétique du candidat (30%) ;- adéquation des moyens financiers du candidat par rapport aux montants de l'accord-cadre, appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (20%).Les candidatures seront classées et seuls les 4 premiers candidats ayant obtenus les meilleures notes seront invités à participer à la phase suivante (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-286144 (2023-05-10)

Informations complémentaires (2023-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339957
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286144
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2023/S 108-339957 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un MAAS régional en Pays de la Loire
Numéro de référence: DTM321-202350326
Brève description:

L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : Pas de montant minimum - montant maximum : 25 000 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DTM321-202353326
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Mise en oeuvre d'un MAAS régional pour la Région des Pays de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT WORLDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt worldline
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement worldline france sas / online paiement platform
Numéro d'enregistrement national: 50975010500108
Adresse postale: Tour Voltaire 1 place de Degrés
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Code postal: 44966 CEDEX 09
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur regional delegue
Numéro d'enregistrement national: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Nantes cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Point de contact: www.mediateur-des-entreprises.fr
Téléphone: +33 333333333 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24209 - CS 24111
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel : article L5511 et suivants du code de justice administrative référé contractuel : article L55113 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2024/S 222-695281 (2024-11-13)

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