mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales (I)

Conseil départemental du Gard

accord-Cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel, exécuté par l'émission de bons de commande.Ce dernier concerne la mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les Rd du Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de surfaçage routier › Enduit superficiel
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23sso013
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel, exécuté par l'émission de bons de commande.Ce dernier concerne la mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les Rd du Gard

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Gard
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://gard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466767676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667831
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Environnementales (cf RC, Ccap).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours.Cette période de préparation débutera à compter de la notification de l'accord-cadre pour la période initiale et à la date de reconduction pour les autres périodes.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 226 639 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

les candidats indiquent leur préférence par classement prioritaire des zones géographiques, de 1 à 5 (la préférence " 1 " étant la plus élevée).Aucune égalité ne pourra être indiquée. Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de zones pour lequel le candidat soumissionne.Un nombre maximal de 2 lots sera attribué à un même candidat.(cf Rc Art 1.4)

Intitulé du lot: esu Ut Ales
Numéro du lot: 01
Brève description: esu Ut Ales
Valeur estimée hors TVA: 4 520 629 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: esu Ut Bagnols
Numéro du lot: 02
Brève description: esu Ut Bagnols
Valeur estimée hors TVA: 2 924 360 EUR 💰
Intitulé du lot: esu Ut Besseges
Numéro du lot: 03
Brève description: esu Ut Besseges
Valeur estimée hors TVA: 2 311 130 EUR 💰
Intitulé du lot: esu Ut Le Vigan
Numéro du lot: 04
Brève description: esu Ut Le Vigan
Valeur estimée hors TVA: 3 365 610 EUR 💰
Intitulé du lot: esu Ut Vauvert
Numéro du lot: 05
Brève description: esu Ut Vauvert
Valeur estimée hors TVA: 2 104 910 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 - nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-667831 (2023-10-30)

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