accord-Cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel, exécuté par l'émission de bons de commande.Ce dernier concerne la mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les Rd du Gard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales (I)
23sso013”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel, exécuté par l'émission de bons de commande.Ce dernier concerne la mise en oeuvre d'enduits...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel, exécuté par l'émission de bons de commande.Ce dernier concerne la mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les Rd du Gard
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 226 639 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats indiquent leur préférence par classement prioritaire des zones géographiques, de 1 à 5 (la préférence " 1 " étant la plus élevée).Aucune...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats indiquent leur préférence par classement prioritaire des zones géographiques, de 1 à 5 (la préférence " 1 " étant la plus élevée).Aucune égalité ne pourra être indiquée. Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de zones pour lequel le candidat soumissionne.Un nombre maximal de 2 lots sera attribué à un même candidat.(cf Rc Art 1.4)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esu Ut Ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 - nîmes
Description du marché: esu Ut Ales
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 520 629 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esu Ut Bagnols
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: esu Ut Bagnols
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 924 360 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esu Ut Besseges
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: esu Ut Besseges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 311 130 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esu Ut Le Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: esu Ut Le Vigan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 365 610 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esu Ut Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: esu Ut Vauvert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 104 910 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Environnementales (cf RC, Ccap).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours.Cette période de préparation débutera à compter de la notification de l'accord-cadre pour la période initiale et à la date de reconduction pour les autres périodes.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
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Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 212-667831 (2023-10-30)