Avis de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 24E2C
Brève description:
“cette consultation concerne les actions du dispositif Ecole de la 2ème Chance 2024” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Région NUTS: Aveyron🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-395775
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur
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Source: OJS 2023/S 125-395775 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777131
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-395775
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à qualifpro@laregion.frles montants indiqués dans les rubriques "Ii.1.7) Valeur totale finale du marché (hors Tva)" et "V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva)" correspondent à des parcours maximum sur une durée de 2 ans
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Source: OJS 2023/S 247-777131 (2023-12-19)