mise en oeuvre d'écoles de la deuxième chance (E2c) en région Occitanie 2024 : Départements de la Haute-Garonne et de l'aveyron

Conseil régional Occitanie

cette consultation concerne les actions du dispositif Ecole de la 2ème Chance 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 24E2C
Brève description:

cette consultation concerne les actions du dispositif Ecole de la 2ème Chance 2024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: fpc-er2c@laregion.fr 📧
URL des documents: http://Marchesformation.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-395775
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: e2c Haute-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

developpement professionnel et PersonnelLocalisation : Haute-GaronneVolume prévisionnel annuel : 200 parcours Volume maximum pour 2 ans : 600 parcoursmono attributaire

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Social Européen Plus
Intitulé du lot: e2c Aveyron
Numéro du lot: 2
Brève description:

developpement professionnel et personnel Localisation : AveyronVolume prévisionnel annuel : 60 parcoursvolume maximum pour 2 ans : 180 parcoursmono attributaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

haute-Garonne

aveyron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou deux lots. Chaque accord-cadre est traité à prix unitaire et révisable. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable inscrit au 1.2.4 du CCTP. La transmission des plis se fait par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des partenariats et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des informations pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Formation et des Parcours Professionnels
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchesformation.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://Marchesformation.laregion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré contractuel (art L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-395775 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777131
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-395775
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à qualifpro@laregion.frles montants indiqués dans les rubriques "Ii.1.7) Valeur totale finale du marché (hors Tva)" et "V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva)" correspondent à des parcours maximum sur une durée de 2 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: ecole regionale de la deuxieme chance toulouse et rodez agglomeration
Adresse postale: 57 allée de bellefontaine
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 600 EUR 💰
Nom: association CEMEA
Adresse postale: 501 rue Métairie de saysset
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34078
Nom: loisirs Education & Citoyenneté Formation
Adresse postale: 7 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 247-777131 (2023-12-19)

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