mise en oeuvre d'écoles de la deuxième chance (E2c) en région Occitanie 2024 : Départements de la Haute-Garonne et de l'aveyron

Avis de marché (2023-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Formation et des Parcours Professionnels
Courrier électronique: fpc-er2c@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchesformation.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchesformation.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38&orgAcronyme=u6i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'écoles de la deuxième chance (E2c) en région Occitanie 2024 : Départements de la Haute-Garonne et de l'aveyron 24E2C”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“cette consultation concerne les actions du dispositif Ecole de la 2ème Chance 2024”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: e2c Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne
Description du marché:
“developpement professionnel et PersonnelLocalisation : Haute-GaronneVolume prévisionnel annuel : 200 parcours Volume maximum pour 2 ans : 600 parcoursmono...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des partenariats et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des informations pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Social Européen Plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: e2c Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron
Description du marché:
“developpement professionnel et personnel Localisation : AveyronVolume prévisionnel annuel : 60 parcoursvolume maximum pour 2 ans : 180 parcoursmono attributaire”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation comporte 2 lots....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré contractuel (art L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 125-395775 (2023-06-28)