Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels relevant des administrations de la préfecture de Police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Préfecture de Police de Paris

La consultation regroupe certains lots déclarés infructueux lors d'un précédente consultation pour lesquels le besoin a été redéfini. Les prestations sont décomposées en 15 lots distincts. Chaque lot comporte plusieurs thèmes de prestations de formation. La liste des thèmes afférente à chaque lot figure en annexe 2 du CCP. Chacun d'eux fait l'objet d'un marché distinct attribué à un titulaire unique comme suit : - Lot 19 : Soudage - Lot 22 : Incendie-divers type de feu - Lot 23 : Sécurité des équipements-matériels-personnels - Lot 25 : Chaufferie - Lot 26 : Electricité - Lot 27 : Freinage - Lot 28 : Radio - Lot 30 : Voix données images - Lot 31 : Métier du bois - Lot 33 : Restauration-hôtellerie - Lot 34 : Permis - Lot 35 : Chauffage - Lot 36 : Frigoristes - Lot 41 : Maintenance détecteur de gaz - Lot 42 : Maintenance dépollution. La numérotation des lots n'est pas continue, certains lots du marché initial n'étant pas relancés dans le cadre de la présente consultation.

Date limite

Deadline 2026-08-25

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels relevant des administrations de la préfecture de Police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Numéro de référence: 2400116
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: Lot 19
Titre: Soudage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Soudage
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 51 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣
Identifiant interne: Lot 22
Titre: Incendie – divers types de feu
Description du marché: Incendie – divers types de feu
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 31 200 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

3️⃣
Identifiant interne: Lot 23
Titre: Sécurité équipements – matériels - personnel
Description du marché: Sécurité équipements – matériels - personnel
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

4️⃣
Identifiant interne: Lot 25
Titre: Chaufferie
Description du marché: Chaufferie
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 500 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

5️⃣
Identifiant interne: Lot 26
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 142 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

6️⃣
Identifiant interne: Lot 27
Titre: Freinage
Description du marché: Freinage
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 28 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

7️⃣
Identifiant interne: Lot 28
Titre: Radio
Description du marché: Radio
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

8️⃣
Identifiant interne: Lot 30
Titre: Voie données images
Description du marché: Voie données images
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

9️⃣
Identifiant interne: Lot 31
Titre: Métier du bois
Description du marché: Métier du bois
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 33
Titre: Restauration - hôtellerie
Description du marché: Restauration - hôtellerie
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 26 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 34
Titre: Permis
Description du marché: Permis
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 35
Titre: Chauffage
Description du marché: Chauffage
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 800 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 36
Titre: Frigoristes
Description du marché: Frigoristes
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 100 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 41
Titre: Maintenance détecteur de gaz
Description du marché: Maintenance détecteur de gaz
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 700 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 42
Titre: Maintenance dépollution
Description du marché: Maintenance dépollution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1 3°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-27 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-08-27 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-14 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Filet Séverine -
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222626 📞
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des finances publiques d'Ile-de-France et de la Ville de Paris 94, rue de Réaumur 75 104 PARIS CEDEX 02. Les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police seront imputées aux exercices 2026 et suivants, à la section de fonctionnement, Budget spécial de la préfecture de police. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 5. du RC. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de négocier pour chacun des lots avec les soumissionnaires. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1), pour tous les lots, à l'exception des lots 19 et 33. La PSE 1 est facultative. Le fait de ne pas la proposer ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution du marché. Les conditions relatives à la PSE 1 sont détaillées à l'article 3.3 du RC. Les lots 19 et 33 ne comportent pas de PSE, les catalogues et tarifs publics associés étant à transmettre obligatoirement par les candidats.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510805 (2026-07-21)

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