mise en conformité des équipements pédagogiques des plateaux techniques du lycée polyvalent à Pontchâteau (44) - relance suite à appel d'offres infructueux

Titre

mise en conformité des équipements pédagogiques des plateaux techniques du lycée polyvalent à Pontchâteau (44) - relance suite à appel d'offres infructueux
2023-51722

Description des options

conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution du marché.L'accord-cadre est reconductible

Liste et brève description des critères de sélection

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Conditions d'exécution du contrat

les prestations doivent être terminées le vendredi 31 mai 2024. Cette date butoir intègre la correction de toutes les anomalies résiduelles recensées par le bureau de contrôle

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisé.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les motifs susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. La langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié est le français.Les candidats peuvent effectuer une visite sur place des ateliers du lycée (1-3 Rue des Cormiers, 44160 Pontchâteau), facultative mais néanmoins très conseillée afin d'avoir toutes connaissances des conditions d'intervention. A cet effet, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès du lycée, dont les coordonnées sont les suivantes : Téléphone du standard : 02 40 45 66 80 / L'Adjoint-Gestionnaire : gestionnaire.0440541z@ac-nantes.fr.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : son montant est de 15% d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déductionfaite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant minimum de l'accord-cadre. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique. Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative