mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie - vague 3travaux d'ouvrages d'accessibilité - marchés travaux 6 lots

SPL ARAC Occitanie

tous les lots sont traités à prix mixtes. Ils comprennent une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires.La partie à prix unitaire, pour le lot 01a, est sans minimum avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HtLa partie à prix unitaire, pour le lot 01b, est sans minimum avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HtLa partie à prix unitaire, pour le lot 01c, est sans minimum avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HtLa partie à prix unitaire, pour le lot 02a, est sans minimum avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HtLa partie à prix unitaire, pour le lot 02b, est sans minimum avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HtLa partie à prix unitaire, pour le lot 02c, est sans minimum avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-10-11	Informations complémentaires
2023-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: Tvx ouvrages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de chemins piétonniers 📦
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595020
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique.Paiements des prestations cf. Article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac OccitanieFinancement des marchés : cf. R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. Articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.En application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des marchés des lots 01a, 01b, 01c, 02a, 02b et 02c de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rampes Pmr des lycées de l'aveyron, Gard et Lozère
Numéro du lot: 01a
Brève description:

création de rampes d'accès (travaux de démolition, de préparation et de dégagement de chantier, travaux de fouilles et de terrassement, travaux de construction, de fondation et de revêtement, chemins et autres aires empierrées)

Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: rampes Pmr des lycées de l'hérault
Numéro du lot: 01b
Intitulé du lot: rampes Pmr des lycées de l'aude et Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 01c
Intitulé du lot: tous corps d'états des lycées de l'aveyron, Gard et Lozère
Numéro du lot: 02a
Brève description:

création des espaces dédiés à l'accessibilité, chambres, sanitaires, douches et espaces de repos (travaux de démolition, de fouille et de terrassement, d'équipements électriques, d'isolation, de plomberie, de plâtrerie, de menuiserie et de charpente, de revêtements de sols et murs, de peinture et de vitrerie)

Intitulé du lot: tous corps d'états des lycées de l'hérault
Numéro du lot: 02b
Brève description:

création des espaces dédiés à l'accessibilité, chambres, sanitaires, douches et espaces de repos (travaux de démolition, de préparation et de dégagement de chantier, travaux de fouilles et de terrassement, travaux de construction, de fondation et de revêtement, chemins et autres aires empierrées)

Intitulé du lot: tous corps d'états des lycées de l'aude et Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 02c
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hérault 34000 - montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Moyens en personnel,-moyens en matériel,-capacités professionnelles,-liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 190-595020 (2023-09-28)

Informations complémentaires (2023-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemins et autres aires empierrées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623232
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595020
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-623232 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-11-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690631
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-690631 (2023-11-09)

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