Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, installation et exploitation/maintenance d'un service de vélos en libre-service
2023S0045”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“mise à disposition, installation et exploitation/maintenance d'un service de vélos en libre-service”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ban communal de la Ville de Mulhouse, le cas échéant étendu au territoire de l'agglomération”
Description du marché:
“mise à disposition, installation et exploitation/maintenance d'un service de vélos en libre-service” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom):
“Performances sociales et en matière de protection de l'environnement tout au long du cycle de vie de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: tels que définis au Règlement de la Consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article...”
Description des options
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: durée du marché: voir section Vi.3) Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: durée dépassant 4 ans: voir section Vi.3) Informations complémentaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Durée du marché / Justificatif d'une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans: Le marché public est passé pour une durée de 6 à 12 ans arrêtée dans...”
a) Durée du marché / Justificatif d'une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans: Le marché public est passé pour une durée de 6 à 12 ans arrêtée dans l'acte d'engagement. Cette durée s'entend à compter de la notification du marché par le coordonnateur du groupement. La durée du contrat est déterminée selon le niveau de portage de l'investissement confié au titulaire, arrêté dans le cadre de la procédure avec négociations. L'Objet du marché implique des délais de mise en place du dispositif, y compris en termes d'interfaçage du service avec le Compte Mobilité de Mulhouse Alsace Agglomération et sa dépose éventuelle totale ou partielle, excédant les 12 mois. Ainsi, la durée de l'accord-cadre ne saurait être inférieure à 6 ans pour permettre une continuité effective et raisonnable du dispositif intégralement déployé tout en favorisant son appropriation par les usagers.
B) Valeur estimée: la valeur estimée figurant au présent est basée sur l'hypothèse d'un portage de l'investissement par l'acheteur avec une flotte 100% à assistance électrique pour une durée de 6 ans (500 VAE - 60 stations).
C) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
D) Critères d'attribution : les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
E) Acheteur: L'Acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande ouvert. Sous réserve des délibérations concordantes des différentes entités intéressées, le groupement de commande coordonné par la Ville de Mulhouse est limité à Mulhouse Alsace Agglomération (m2a) portant le schéma directeur cyclable de l'agglomération et aux communes membres de m2a et notamment aux communes limitrophes de la Ville de Mulhouse.
F) Rubrique Iv.1.1 Type de procédure: lire Procédure avec négociation (article R. 2143-3 3°et 4° du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-677441 (2023-11-03)