mise à disposition et soutien, d'avions legers de surveillance sans equipage , d'infrastructures de transmission et de moyens de réception au profit de la DCPAF
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne (immatriculation Easa), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aéronefs légers Ela2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (Ue) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aéroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Numéro de référence: ALSRPAF2023
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne (immatriculation Easa), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aéronefs légers Ela2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (Ue) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aéroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services aériens et services connexes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424602
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-424602 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 30 740 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698754
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424602
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“montant maxi du marché sur la durée des 5 ans :98 000 000 (T.T.C.)”
Source: OJS 2023/S 222-698754 (2023-11-14)