mise à disposition et soutien, d'avions legers de surveillance sans equipage , d'infrastructures de transmission et de moyens de réception au profit de la DCPAF

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne (immatriculation Easa), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aéronefs légers Ela2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (Ue) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aéroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action Communication

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services aériens et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Numéro de référence: ALSRPAF2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services aériens et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-Direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322819&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424602
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 81 666 666 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne (immatriculation Easa), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aeronefs légers Ela2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (Ue) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aeroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés.le marché comprend :- la mise à disposition et le soutien opérationnel des aeronefs ALSR équipés et de leur charge utile composée notamment de moyens optroniques et de transmission pour un forfait annuel de 800 h / an par bi-moteur et 500 H/An par mono moteur,- la fourniture et le soutien de moyens de détection et de localisation par défilement basé sur la radiogoniométrie au profit des seuls bi moteurs,- la mise à disposition d'emplacement de stationnement, l'assistance technique et l'assistance aeroportuaire sur les sites identifiés par l'administration incluant la mise à disposition des moyens (contrats auprès des tierces parties) d'avitaillement sur ces mêmes sites afin d'être en mesure de voler 7jour/ 7 et 24 heures / H24,- la mise à disposition d'une carte carburant multi opérateurs ( 1 par avion ) permettant le ravitaillement en carburant sur l'ensemble du territoire métropolitain,- la fourniture et le soutien comprenant la maintenance opérationnelle des moyens de transmission aeroterrestres et de détection ( comprenant notamment le déploiement opérationnel et le soutien de deux antennes los a minima par Bpa),- les actions préventives et correctives éventuelles suite à des pannes et des dégradations liées à une mauvaise utilisation par l'administration,- le soutien et le déploiement de moyens de retransmission de flux vidéos en temps réel permettant pour chaque aeronef de transmettre simultanément au profit de 3 sites distincts de coordination et de 2o terminaux mobiles tactiques,- la réalisation, le déploiement et le soutien opérationnel d'un carroyage couvrant l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise, - la formation de " laché machine ",- la formation des pilotes et des techniciens de bord aux équipements embarqués,- la fourniture de marqueurs infrarouges thermiques (pour port individuel et fixation sur le toit d'un véhicule) , de tablettes de navigation pour les pilotes

Brève description

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de Trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction sans que sa durée n'excède cinq (5) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 134-424602 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 740 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698754
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424602
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
montant maxi du marché sur la durée des 5 ans :98 000 000 (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
montant maxi du marché sur la durée des 5 ans :98 000 000 (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: action communication
Adresse postale: aerodrome de cuers pierrefeu zone civile de la ban
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30 740 831 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumisce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 222-698754 (2023-11-14)

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