mise à disposition et soutien, d'avions legers de surveillance sans equipage , d'infrastructures de transmission et de moyens de réception au profit de la DCPAF
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne (immatriculation Easa), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aéronefs légers Ela2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (Ue) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aéroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale:
“secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la...”
Adresse postale
secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-Direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et soutien, d'avions legers de surveillance sans equipage , d'infrastructures de transmission et de moyens de réception au profit de la...”
Titre
mise à disposition et soutien, d'avions legers de surveillance sans equipage , d'infrastructures de transmission et de moyens de réception au profit de la DCPAF
ALSRPAF2023
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Produits/services: Services aériens et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne (immatriculation Easa), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aéronefs légers Ela2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (Ue) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aéroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aériens et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne (immatriculation Easa), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aeronefs légers Ela2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (Ue) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aeroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés.le marché comprend :- la mise à disposition et le soutien opérationnel des aeronefs ALSR équipés et de leur charge utile composée notamment de moyens optroniques et de transmission pour un forfait annuel de 800 h / an par bi-moteur et 500 H/An par mono moteur,- la fourniture et le soutien de moyens de détection et de localisation par défilement basé sur la radiogoniométrie au profit des seuls bi moteurs,- la mise à disposition d'emplacement de stationnement, l'assistance technique et l'assistance aeroportuaire sur les sites identifiés par l'administration incluant la mise à disposition des moyens (contrats auprès des tierces parties) d'avitaillement sur ces mêmes sites afin d'être en mesure de voler 7jour/ 7 et 24 heures / H24,- la mise à disposition d'une carte carburant multi opérateurs ( 1 par avion ) permettant le ravitaillement en carburant sur l'ensemble du territoire métropolitain,- la fourniture et le soutien comprenant la maintenance opérationnelle des moyens de transmission aeroterrestres et de détection ( comprenant notamment le déploiement opérationnel et le soutien de deux antennes los a minima par Bpa),- les actions préventives et correctives éventuelles suite à des pannes et des dégradations liées à une mauvaise utilisation par l'administration,- le soutien et le déploiement de moyens de retransmission de flux vidéos en temps réel permettant pour chaque aeronef de transmettre simultanément au profit de 3 sites distincts de coordination et de 2o terminaux mobiles tactiques,- la réalisation, le déploiement et le soutien opérationnel d'un carroyage couvrant l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise, - la formation de " laché machine ",- la formation des pilotes et des techniciens de bord aux équipements embarqués,- la fourniture de marqueurs infrarouges thermiques (pour port individuel et fixation sur le toit d'un véhicule) , de tablettes de navigation pour les pilotes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de Trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de Trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction sans que sa durée n'excède cinq (5) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-424602 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 740 831 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: montant maxi du marché sur la durée des 5 ans :98 000 000 (T.T.C.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-424602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300189533
Titre:
“mise a dispositions D'Avions legers de surveillance sans equipage ,D'Infrastructures de transmission et de moyens de reception,ainsi que la fourniture de...”
Titre
mise a dispositions D'Avions legers de surveillance sans equipage ,D'Infrastructures de transmission et de moyens de reception,ainsi que la fourniture de services et D'Equipements ASSOCIÉS
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: action communication
Adresse postale: aerodrome de cuers pierrefeu zone civile de la ban
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 740 831 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumisce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 222-698754 (2023-11-14)