mise à disposition et exploitation de véhicules dédiés à L'Information sur les métiers, les formations et L'Orientation

Conseil régional des Pays de la Loire

mise à disposition et exploitation de véhicules dédiés à L'Information sur les métiers, les formations et L'Orientation. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire (acheteur) une partie des fournitures et services nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution du projet Orientibus : mise à disposition et exploitation de véhicules Orientibus (cinq aujourd'hui) dédiés à l'information sur les métiers et les formations. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 800 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et exploitation de véhicules dédiés à L'Information sur les métiers, les formations et L'Orientation DCOM157-202248934”
Produits/services: Location de camions avec chauffeur 📦
Brève description:
“mise à disposition et exploitation de véhicules dédiés à L'Information sur les métiers, les formations et L'Orientation. Le présent accord-cadre a pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire (acheteur) une partie des fournitures et services nécessaires à la mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois.Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet accord-cadre est susceptible d'être financé par le Fonds Social Européen (Fse) au titre du Programme Opérationnel feder-fse + - fJT 2021-2027 de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-189940 (2023-03-28)