mise à disposition et exploitation de véhicules dédiés à L'Information sur les métiers, les formations et L'Orientation. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire (acheteur) une partie des fournitures et services nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution du projet Orientibus : mise à disposition et exploitation de véhicules Orientibus (cinq aujourd'hui) dédiés à l'information sur les métiers et les formations. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 800 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et exploitation de véhicules dédiés à L'Information sur les métiers, les formations et L'Orientation
DCOM157-202248934”
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“mise à disposition et exploitation de véhicules dédiés à L'Information sur les métiers, les formations et L'Orientation. Le présent accord-cadre a pour...”
Brève description
mise à disposition et exploitation de véhicules dédiés à L'Information sur les métiers, les formations et L'Orientation. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire (acheteur) une partie des fournitures et services nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution du projet Orientibus : mise à disposition et exploitation de véhicules Orientibus (cinq aujourd'hui) dédiés à l'information sur les métiers et les formations. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 800 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire (acheteur) une partie des fournitures et services nécessaires à la mise en...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire (acheteur) une partie des fournitures et services nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution du projet Orientibus : mise à disposition et exploitation de véhicules Orientibus (cinq aujourd'hui) dédiés à l'information sur les métiers et les formations. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'Accord-Cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois.Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois.Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet accord-cadre est susceptible d'être financé par le Fonds Social Européen (Fse) au titre du Programme Opérationnel feder-fse + - fJT 2021-2027 de la...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cet accord-cadre est susceptible d'être financé par le Fonds Social Européen (Fse) au titre du Programme Opérationnel feder-fse + - fJT 2021-2027 de la Région des Pays de la Loire. La participation du FSE intervient à hauteur de 50% du coût total éligible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités précisées à l'article 16 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-189940 (2023-03-28)