mise à disposition en mode Saas d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-09.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de gestion de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-09	Avis de marché
2023-09-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: 20235372
Brève description:

mise à disposition en mode Saas d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpaplace@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377924&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377924&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 177-553416
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire à prix mixtes (forfaitaires et unitaires), conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT (Partie forfaitaire et à bons de commande cumulées) sur la durée totale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

mise à disposition en mode Saas d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact. L'Accord-Cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme initiale de 36 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377924&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'Article 5 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats. Toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds. Tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande via la plateforme, sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse (cf article 8 du règlement de la consultation);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 177-553416 (2023-09-09)

Informations complémentaires (2023-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595201
Se réfère à l'avis: 2023/S 177-553416
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2023/S 190-595201 (2023-09-28)

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