Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition en mode Saas d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact
20235372”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“mise à disposition en mode Saas d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“mise à disposition en mode Saas d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact. L'Accord-Cadre comprend des prestations à prix...”
Description du marché
mise à disposition en mode Saas d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact. L'Accord-Cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme initiale de 36 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme initiale de 36 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire à prix mixtes (forfaitaires et unitaires), conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 800 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire à prix mixtes (forfaitaires et unitaires), conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT (Partie forfaitaire et à bons de commande cumulées) sur la durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
“les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation....”
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'Article 5 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats. Toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds. Tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande via la plateforme, sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse (cf article 8 du règlement de la consultation);
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 177-553416 (2023-09-09)
Informations complémentaires (2023-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 177-553416
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 190-595201 (2023-09-28)