mise a disposition de vehicules essence/hybride/electrique en location longue duree sans chauffeur avec maintenance-entretien, assurance et assistance-depannage afferente

GHT de la Guadeloupe

location de vehicules essence/hybride/electrique en location longue durée sans chauffeur avec maintenance-entretien, assurance et assistance-depannage afferentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• GHT de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2300058
Brève description:

location de vehicules essence/hybride/electrique en location longue durée sans chauffeur avec maintenance-entretien, assurance et assistance-depannage afferentes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght de la guadeloupe
Adresse postale: pôle logistique du CHUG - terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855184&orgAcronyme=a2x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738627
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidatdate et heure limites de réception : 03/01/2024 à 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location longue durée version Essence
Numéro du lot: 01
Brève description: location lld version essence puissance superieure a 75 CV
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché. A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché.En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.En cas de modification du besoin du pouvoir adjudicateur, les quantités maximums pourront être revues à la hausse.Tout membre ou établissement associés par convention du GHT pourra rentrer en cours d'accord cadre pour bénéficier de l'ensemble des prestations du marché.L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.les spécifications techniques des PSE sont précisées dans le CCTP. Les candidats ont l'obligation de répondre aux PSE dans leur offre. Si la PSE est retenue par le Pouvoir Adjudicateur, la PSE ne se substitue pas à la solution de base décrite dans le CCTP mais vient s'ajouter aux spécifications techniques des véhicules comprises dans la solution de base. Ces PSE sont prises en compte dans l'évaluation et le classement des offres.Les PSE incluses dans le marché sont celles-ci-dessous : - cout supplémentaire pour l'option couleur- cout du flocage (un sur chaque portière + un sur le coffre)

Intitulé du lot: location longue durée version Electrique
Numéro du lot: 02
Brève description: location lld version electrique puissance superieure a 70 KW
Intitulé du lot: location longue durée version Hybride
Numéro du lot: 03
Brève description: location lld version hybride puissance superieure a 70 KW

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - voir rc+- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028-2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508 📞
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 235-738627 (2023-12-01)

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