mise à disposition de véhicule de transport en commun avec chauffeur pour le transport d'enfants et de personnes pour les diverses activités périscolaires, sportives, culturelles, d'animations et l'accueil de loisirs du Châtelard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur
23-transport”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“mise à disposition de véhicule de transport en commun avec chauffeur pour le transport d'enfants et de personnes pour les diverses activités périscolaires,...”
Brève description
mise à disposition de véhicule de transport en commun avec chauffeur pour le transport d'enfants et de personnes pour les diverses activités périscolaires, sportives, culturelles, d'animations et l'accueil de loisirs du Châtelard
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place Auguste Roche Bp115 87205 st junien cedex
Description du marché: mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.4. Les attestations d'aménagement pour les véhicules de transport en commun de personnes (CAR et Bus). Après modification en date du 18 novembre 2005 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982, l'autorisation de mise en circulation d'un véhicule de transport en commun de personnes prend désormais la forme d'une attestation d'aménagement. Cette attestation est attachée au véhicule et remplace l'ancienne carte violette (arrêté préfectoral lié au propriétaire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif1 Cours Vergniaud87000 Limoges.Voies et délais des recours dont dispose le candidat :-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif1 Cours Vergniaud87000 Limoges.Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-441092 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-441092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rrthv
Adresse postale: place des charentes BP 1047
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555103100📞
Courrier électronique: info@rrthv.com📧
Région: Limousin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-760019 (2023-12-11)