mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte du mobilier urbain de collecte

Ville de Paris

accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte du mobilier urbain de collecte dans les 2e, 5e, 6e, 8e, 9e, 12e, 14e, 16e, 17e et 20e arrondissements de la ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• polyreva
• polysotis (mandataire)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2301262
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851418&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455766
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 72 mois : 10 000 000 euros HT au minimum ; 90 000 000 euros HtAu maximum

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 72 mois : 10 000 000 euros HT au minimum ; 90 000 000 euros HtAu maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental détaillés respectivement aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de 6 ans correspond à une durée minimum pour l'amortissement des véhicules

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la durée de 6 ans correspond à une durée minimum pour l'amortissement des véhicules

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA3 Espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché comprend une période de préparation d'environ 18 mois allant de la date de notification jusqu'au 22 juin 2025, date de début d'exécution des prestations. La durée de 72 mois, indiquée à l'article 3 du présent avis, correspond à la durée d'exécution des prestationsla durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-455766 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Sa3 Espace public, 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793190
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-455766
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 72 mois : 10 000 000 euros HT au minimum ; 90 000 000 euros HT au maximum

Objet
Champ d'application du marché

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 72 mois : 10 000 000 euros HT au minimum ; 90 000 000 euros HT au maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE no2 : modalité pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : organisation, planification, effectif d'encadrement sur le terrain et suivi des prestations
Sous-critère no2 : dimensionnement du parc de véhicules de collecte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : modalité d'entretien et de maintenance du parc de véhicules de collecte
CRITÈRE no3 : performance environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: polysotis (mandataire)
Adresse postale: 20 rue Escoffier
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: polyreva
Adresse postale: 65 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service des marchés, Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Source: OJS 2023/S 251-793190 (2023-12-26)

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