mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte du mobilier urbain de collecte
accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte du mobilier urbain de collecte dans les 2e, 5e, 6e, 8e, 9e, 12e, 14e, 16e, 17e et 20e arrondissements de la ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte du mobilier urbain de collecte
2301262”
Titre
mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte du mobilier urbain de collecte
2301262
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte du mobilier urbain de collecte dans les 2e, 5e, 6e, 8e, 9e, 12e, 14e, 16e, 17e et 20e arrondissements de la ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte du mobilier urbain de collecte dans les 2e, 5e, 6e, 8e, 9e, 12e, 14e, 16e, 17e et 20e arrondissements de la ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 72 mois : 10 000 000 euros HT au minimum ; 90 000 000...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 72 mois : 10 000 000 euros HT au minimum ; 90 000 000 euros HtAu maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental détaillés respectivement aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental détaillés respectivement aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de 6 ans correspond à une durée minimum pour l'amortissement des véhicules” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
“le marché comprend une période de préparation d'environ 18 mois allant de la date de notification jusqu'au 22 juin 2025, date de début d'exécution des...”
le marché comprend une période de préparation d'environ 18 mois allant de la date de notification jusqu'au 22 juin 2025, date de début d'exécution des prestations. La durée de 72 mois, indiquée à l'article 3 du présent avis, correspond à la durée d'exécution des prestationsla durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 144-455766 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Sa3 Espace public, 7 avenue de la porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE no2 : modalité pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : organisation, planification, effectif d'encadrement sur le terrain et suivi des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : dimensionnement du parc de véhicules de collecte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : modalité d'entretien et de maintenance du parc de véhicules de collecte”
Critère de qualité (nom): CRITÈRE no3 : performance environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 72 mois : 10 000 000 euros HT au minimum ; 90 000 000...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 72 mois : 10 000 000 euros HT au minimum ; 90 000 000 euros HT au maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-455766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S10460
Titre:
“mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte du mobilier urbain de collecte”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: polysotis (mandataire)
Adresse postale: 20 rue Escoffier
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: polyreva
Adresse postale: 65 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service des marchés, Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
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Source: OJS 2023/S 251-793190 (2023-12-26)