Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux

Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l’organisation des épreuves orales de certains concours d’accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux, notamment le concours d’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), le concours d’accès au corps des inspecteurs du travail (IT) et l'examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat (APAE).

Date limite

Deadline 2026-11-04

Qui ?

• Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux
Numéro de référence: PRA044777
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 623 879 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA044777
Titre: Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Visite obligatoire par l’acheteur des salles proposées par le soumissionnaire pendant la phase de l'analyse des offres afin de vérifier la conformité des salles aux exigences du CCTP et d’évaluer et de noter les sous-critères 1.1 et 1.2 définis dans le règlement de la consultation (détails de la visite obligatoire à l'article 1 du règlement de la consultation). Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d’exécution des prestations est exclusivement Paris intra-muros, dans les limites administratives de la Ville de Paris.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit deux fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa prise d’effet, pour une durée de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (50%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec des prix unitaires révisables une seule fois à la date d'anniversaire des 24 mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-27 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d’opérateurs économiques, après l’attribution de l’accord-cadre, l’acheteur exige que le groupement adopte les formes juridiques suivantes : Soit un groupement solidaire ; Soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin d’assurer la coordination et la bonne exécution de l’accord-cadre.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Article 6.2 du CCAP développement durable : 1)clause sociale (non obligatoire) recours à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et/ou défavorisés » pour la réalisation de la prestation de « plateaux repas - 2) clause environnementale

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bénédicte PAPIN
Courrier électronique: benedicte.papin@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 551 12, et R. 5 511 à R. 5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-629024 (2026-09-10)

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