mise à disposition de phacovitréotomes et de phacoémulsificateurs, destinés au bloc opératoire d'ophtalmologie, et la fourniture des consommables et accessoires associés et captifs

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum Lot 1 :chu de rennes: 900 000 euro(s) HT Lot 2 : ch de vitre : 300 000 euro(s) HT Lot 3 chi redon carentoir: 600 000 euro(s) (H.T.). Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration › Équipement d'ophthalmologie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'ophthalmologie
Numéro de référence: 2023AI05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'ophthalmologie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'ophthalmologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289538 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035205&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372409&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535206
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Des essais seront réalisés sur chacun des trois sites dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.Une démonstration/présentation, pour chaque lot, est prévue dans les conditions définies à l'article 13 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise a disposition de phacovitreotomes et de phacoemulsificateurs, destines au bloc operatoire D'Ophtalmologie du chu de rennes, et fourniture des consommables et accessoires associes et captifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont définies pour chaque lot dans le document Besoin estimatifs des consommables. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

Intitulé du lot: mise a disposition de phacoemulsificateurs, destines au bloc operatoire D'Ophtalmologie du ch de vitre, et fourniture des consommables et accessoires associes et captifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont définis pour chaque lot dans le document Besoin estimatifs des consommables. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise a disposition de phacoemulsificateurs, destines au bloc operatoire D'Ophtalmologie du chi redon-carentoir, et fourniture des consommables et accessoires associes et captifs
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

hors MPS et hors DumeLa lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de RENNES
Numéro d'enregistrement national: https://www.chu-rennes.fr
Commune postale: Rennes Cedex 09
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chi redon-carentoir
Adresse postale: 8 Avenue Etienne Gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: ch simone veil (vitre)
Adresse postale: 30 Route de Rennes
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35506
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020307&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035205&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 170-535206 (2023-08-31)

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