mise a disposition de contenants, transport, et traitement de dechets communaux

Mairie de Bayonne

la ville de Bayonne dispose d'une plateforme de tri des déchets de l'activité de ses services située à Bayonne. Le tri est organisé à l'aide de bennes à déchets ouvertes et posées, transportables par un véhicule de type " Poly-Benne " et mises à disposition par le titulaire. Le titulaire effectuera les rotations de ces bennes à déchets ou la collecte de l'armoire à déchets spéciaux vers les centres de transfert et de traitement agréés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
2023-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: DCV23_01
Brève description:
la ville de Bayonne dispose d'une plateforme de tri des déchets de l'activité de ses services située à Bayonne. Le tri est organisé à l'aide de bennes à déchets ouvertes et posées, transportables par un véhicule de type " Poly-Benne " et mises à disposition par le titulaire. Le titulaire effectuera les rotations de ces bennes à déchets ou la collecte de l'armoire à déchets spéciaux vers les centres de transfert et de traitement agréés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581043&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581043&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207900
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est affecté d'un montant maximum de 200 000 euro(s) HT /An soit de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Une visite des installations sur déchèterie communale rue de la cale est conseillée. Pour effectuer la visite le candidat prendra RV avec M. Duten au 06 14 11 91 02
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise a disposition de contenants, transport, et traitement de dechets communaux
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581043&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581043&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-207900 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23111
Valeur totale du marché: 221445.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494549
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207900
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
complément à la rubrique no Iv.1.1), cette procédure a été négociée avec le candidat admis à présenter une offre à la suite d'un appel d'offres ouvert infructueux conformément aux articles R. 2124-3 al.6 et R2161-13 sq du Code de la Commande publique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: suez rv sud-ouest
Adresse postale: 2 chemin Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557260202 📞
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 221445.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 155-494549 (2023-08-09)
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