la ville de Bayonne dispose d'une plateforme de tri des déchets de l'activité de ses services située à Bayonne. Le tri est organisé à l'aide de bennes à déchets ouvertes et posées, transportables par un véhicule de type " Poly-Benne " et mises à disposition par le titulaire. Le titulaire effectuera les rotations de ces bennes à déchets ou la collecte de l'armoire à déchets spéciaux vers les centres de transfert et de traitement agréés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition de contenants, transport, et traitement de dechets communaux
DCV23_01”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“la ville de Bayonne dispose d'une plateforme de tri des déchets de l'activité de ses services située à Bayonne. Le tri est organisé à l'aide de bennes à...”
Brève description
la ville de Bayonne dispose d'une plateforme de tri des déchets de l'activité de ses services située à Bayonne. Le tri est organisé à l'aide de bennes à déchets ouvertes et posées, transportables par un véhicule de type " Poly-Benne " et mises à disposition par le titulaire. Le titulaire effectuera les rotations de ces bennes à déchets ou la collecte de l'armoire à déchets spéciaux vers les centres de transfert et de traitement agréés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: mise a disposition de contenants, transport, et traitement de dechets communaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est affecté d'un montant maximum de 200 000 euro(s) HT /An soit de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Une visite des installations sur déchèterie communale rue de la cale est conseillée. Pour effectuer la visite le candidat prendra RV avec M. Duten au 06 14 11 91 02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-207900 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition de contenants, transport, et traitement de dechets communaux
23111”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221445.70 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23111
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: mise a disposition de contenants, transport, et traitement de dechets communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv sud-ouest
Adresse postale: 2 chemin Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557260202📞
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.suez-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221445.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 850 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“collecte et traitement des déchets dangereux Traitement des déchets verts et du fumier”
“complément à la rubrique no Iv.1.1), cette procédure a été négociée avec le candidat admis à présenter une offre à la suite d'un appel d'offres ouvert...”
complément à la rubrique no Iv.1.1), cette procédure a été négociée avec le candidat admis à présenter une offre à la suite d'un appel d'offres ouvert infructueux conformément aux articles R. 2124-3 al.6 et R2161-13 sq du Code de la Commande publique
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Source: OJS 2023/S 155-494549 (2023-08-09)