Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement de déchets non dangereux (lot 1), de déchets dangereux (lot 2), de DASRI (lot 3) et de bio déchets (lot 4) au profit de tous les organismes soutenus par le GSC de Rochefort (dpt 16 et 17) (4 lots)

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement de déchets non dangereux (lot 1), de déchets dangereux (lot 2), de DASRI (lot 3) et de bio déchets (lot 4) au profit de tous les organismes soutenus par le GSC de Rochefort (dpt 16 et 17) (4 lots)
Numéro de référence: DAF_2025_000730_AML
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des déchets non dangereux, au profit du GSC de Rochefort (dpt 16 et 17)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: Visite obligatoire cf. article 3 du RC
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution: Sites : ROCHEFORT (17) - SAINTES (17) - LA ROCHELLE (17) et COGNAC (16)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des déchets dangereux, au profit du GSC de Rochefort (dpt 16 et 17)
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: SITES : ROCHEFORT (17) - SAINTES (17) - LA ROCHELLE (17) et COGNAC (16)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des déchets d’activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI), au profit du GSC de Rochefort (dpt 16 et 17)
Description du marché: Informations complémentaires: Visite obligatoire cf art. 3 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des bio déchets, au profit du GSC de Rochefort (dpt 16 et 17)
Informations complémentaires: Visite obligatoire cf. Art 3 du RC
Site principal ou lieu d'exécution: SITES ROCHEFORT (17) - SAINTES (17) et COGNAC (16)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: Rochefort Saintes La Rochelle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caserne Xaintrailles BORDEAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-04 09:00:00.000 📅
Lieu: Caserne Xaintrailles BORDEAUX
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001538100010
Département: 33
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1-contact-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 57 85 27 53 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire cf art 3 du RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Département: 16 - 17
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 60 79 19 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001538100010
Département: 33
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1-contact-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 57 85 27 53 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242581 (2026-04-08)