le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un seuil maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Avis de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: Cc2023-Fcs-Idea-0144
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique....”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un seuil maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447306
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“seuil maximum:235 000 euro(s) HtLes 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :les jeunes confiés à l'idea...”
seuil maximum:235 000 euro(s) HtLes 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :les jeunes confiés à l'idea peuvent être hébergés dans différents établissements du Dpt des Po, principalement en plaine du Roussillon dans une zone d'environ 30 km autour de Perpignan.Les bons de commandes sont donc attribués en fonction de lieux d'hébergement des jeunes
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-447306 (2023-07-19)