mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea

Département des Pyrénées-Orientales

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un seuil maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: Cc2023-Fcs-Idea-0144
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447306
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

seuil maximum:235 000 euro(s) HtLes 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :les jeunes confiés à l'idea peuvent être hébergés dans différents établissements du Dpt des Po, principalement en plaine du Roussillon dans une zone d'environ 30 km autour de Perpignan.Les bons de commandes sont donc attribués en fonction de lieux d'hébergement des jeunes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy
Numéro du lot: 01
Brève description:

mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Le Site De Corsavy
Numéro du lot: 02
Brève description:

mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Le Site De Corsavy

Informations complémentaires:

seuil maximum : 15 000 euro(s) HtLe lot 2 étant mono-attributaire, il n'y a pas lieu de préciser le mode d'attribution des bons de commande par opérateur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pyrénées-Orientales 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par Budget départemental annexe Idea, Ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La collectivité se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour l'achat de cartes alimentaires si les prestations définies dans le présent accord cadre ne permettent pas de couvrir l'ensemble des besoins sur le territoire du Département. Chaque jeune devant pouvoir bénéficier des cartes alimentaires au regard de son lieu d'hébergement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-447306 (2023-07-19)

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