le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un seuil maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea
Cc2023-Fcs-Idea-0144”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique....”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un seuil maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy”
Titre
mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pyrénées-Orientales 66000 - perpignan
Description du marché:
“mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy”
Description du marché
mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“seuil maximum:235 000 euro(s) HtLes 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :les jeunes confiés à l'idea...”
Informations complémentaires
seuil maximum:235 000 euro(s) HtLes 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :les jeunes confiés à l'idea peuvent être hébergés dans différents établissements du Dpt des Po, principalement en plaine du Roussillon dans une zone d'environ 30 km autour de Perpignan.Les bons de commandes sont donc attribués en fonction de lieux d'hébergement des jeunes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Le Site De Corsavy” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Le Site De Corsavy”
Informations complémentaires:
“seuil maximum : 15 000 euro(s) HtLe lot 2 étant mono-attributaire, il n'y a pas lieu de préciser le mode d'attribution des bons de commande par opérateur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par Budget départemental annexe Idea, Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La collectivité se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour l'achat de cartes alimentaires si les prestations définies dans le présent accord cadre ne permettent pas de couvrir l'ensemble des besoins sur le territoire du Département. Chaque jeune devant pouvoir bénéficier des cartes alimentaires au regard de son lieu d'hébergement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 140-447306 (2023-07-19)