Mise à disposition de bennes et d’équipements, leur enlèvement, ainsi que, selon les lots et les flux concernés, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus des déchèteries communautaires, de la Ressourcerie située à Dizy et des commu-.
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
La Communauté de communes dispose de trois déchèteries situées à Dizy, Mareuil-sur-Aÿ, commune déléguée d’Aÿ-Champagne, et Tours-sur-Marne. Le marché comprend également certaines prestations relatives aux déchets des communes, notamment la gestion des bennes mobiles mises à disposition lors des manifestations organisées sur le territoire communautaire.
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes et d’équipements, leur enlèvement, ainsi que, selon les lots et les flux concernés, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus des déchèteries communautaires, de la Ressourcerie située à Dizy et des commu-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets ménagers ordinaires
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets ménagers ordinaires
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement possible 2 fois 6 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets ménagers valorisés
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets ménagers valorisés
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets des communes
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets des communes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Henri Martin
Code postal: 51160
Commune postale: Ay-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccgvm.com 📧
Téléphone: 0326569520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-712958 (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes et d’équipements, leur enlèvement, ainsi que, selon les lots et les flux concernés, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus des déchèteries communautaires, de la Ressourcerie située à Dizy et des commu-.
Numéro de référence:
2026-14-10
Brève description:
La Communauté de communes dispose de trois déchèteries situées à Dizy, Mareuil-sur-Aÿ, commune déléguée d’Aÿ-Champagne, et Tours-sur-Marne.
Le marché comprend également certaines prestations relatives aux déchets des communes, notamment la gestion des bennes mobiles mises à disposition lors des manifestations organisées sur le territoire communautaire.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Déchets ménagers ordinaires
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets ménagers ordinaires
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement possible 2 fois 6 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Déchets ménagers valorisés
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets ménagers valorisés
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché:
Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Déchets des communes
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets des communes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
• Les autorisations, agréments, enregistrements ou autres justificatifs réglementaires nécessaires à l’exercice des activités concernées, lorsqu’ils sont exigibles au regard des prestations du lot auquel le candidat soumissionne.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
24510061500187
Adresse postale: Place Henri Martin
Code postal: 51160
Commune postale: Ay-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccgvm.com 📧
Téléphone: 0326569520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-712958 (2026-10-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕