Mise à disposition de 3 Fibres Optiques Noires (FON) pour RTE Sud-Ouest

RTE réseau de transport d'électricité

RTE Sud-Ouest a besoin de la mise à disposition d'une paire de Fibres Optiques Noires (FON) en Droit Irrévocable d'Usage (DIU) sur 3 zones géographiques, plus précisément entre les postes électriques :
- d'Aston et de Laparan (vallée dans les Pyrénées)
- d'Auzat et de Pradières (vallée dans les Pyrénées)
- de Lanau et de Granval (vallée dans le Massif Central).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arteria

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2024-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 23522
Brève description:

RTE Sud-Ouest a besoin de la mise à disposition d'une paire de Fibres Optiques Noires (FON) en Droit Irrévocable d'Usage (DIU) sur 3 zones géographiques, plus précisément entre les postes électriques : - d'Aston et de Laparan (vallée dans les Pyrénées) - d'Auzat et de Pradières (vallée dans les Pyrénées) - de Lanau et de Granval (vallée dans le Massif Central).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 82 Chemin des Courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: edouard.sirven@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 669585569 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554533
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- d'Aston et de Laparan (vallée dans les Pyrénées)

- d'Auzat et de Pradières (vallée dans les Pyrénées)

- de Lanau et de Granval (vallée dans le Massif Central).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: FON entre Aston et Laparan
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition d'1 FON entre les postes électriques d'Aston et de Laparan.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: FON entre Auzat et Pradières
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition d'1 FON entre les postes électriques d'Auzat et de Pradières.
Intitulé du lot: FON entre Lanau et Granval
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition d'1 FON entre les postes électriques de Lanau et de Granval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le montant estimé du marché doit représenter moins de 50 % du chiffre d’affaires annuel du candidat, sur le segment concerné. Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (2022, 2021, 2020), y compris le compte de résultat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objets du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard SIRVEN
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-554533 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de 2 Fibres Optiques Noires (FON) pour RTE Sud-Ouest
Numéro de référence: 23522
Brève description:

RTE Sud-Ouest a besoin de la mise à disposition d'une paire de Fibres Optiques Noires (FON) en Droit Irrévocable d'Usage (DIU) sur 2 zones géographiques, plus précisément entre les postes électriques : - d'Aston et de Laparan (vallée dans les Pyrénées) - d'Auzat et de Pradières (vallée dans les Pyrénées).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 154 925 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23522-1
Titre: FON entre Aston et Laparan
Description du marché: Mise à disposition d'1 FON entre les postes électriques d'Aston et de Laparan.
Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23522-2
Titre: FON entre Auzat et Pradières
Description du marché: Mise à disposition d'1 FON entre les postes électriques d'Auzat et de Pradières.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXT24C7001
Date de conclusion du contrat: 2024-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 125 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ARTERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arteria
Nom et adresse du contractant
Nom: Arteria
Numéro d'enregistrement national: 44427909500046
Adresse postale: 2 place des vosges
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 785812574 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 800 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444619258
Adresse postale: 82 Chemin des Courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Edouard SIRVEN
Courrier électronique: edouard.sirven@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 669585569 📞
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2024/S 142-440371 (2024-07-19)

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