la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une unité mobile de dépistage radiologique, soit par camion (lot 1) ou par dispositif portable (lot 2). L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots dont les montants sont les suivants : Lot 1 " Camion mobile radiologique " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 " Dispositif portable de radiologie " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'une unité mobile de dépistage radiologique
2023130069
Produits/services: Services d'imagerie médicale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une unité mobile de dépistage radiologique, soit par camion (lot 1) ou par dispositif portable...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une unité mobile de dépistage radiologique, soit par camion (lot 1) ou par dispositif portable (lot 2). L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots dont les montants sont les suivants : Lot 1 " Camion mobile radiologique " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 " Dispositif portable de radiologie " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camion mobile radiologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'imagerie médicale📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: camion mobile radiologique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif portable de radiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dispositif portable de radiologie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront fournir une copie certifiée conforme du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale du personnel dédié à l'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelable en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“o Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
o Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale.O Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.o Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301734📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 1301734 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).- référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-446016 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 Avenue du Parc - cs20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une unité mobile de dépistage radiologique, soit par camion (lot 1) ou par dispositif portable...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une unité mobile de dépistage radiologique, soit par camion (lot 1) ou par dispositif portable (lot 2). L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots dont les montants sont les suivants : Lot 1 " Camion mobile radiologique " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 " Dispositif portable de radiologie " conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation a eu lieu de par la présente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-446016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023130069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: camion mobile radiologique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023130070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dispositif portable de radiologie
“conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, déclare sans suite pour le motif énoncé ci-dessus, la procédure tendant à l'attribution...”
conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, déclare sans suite pour le motif énoncé ci-dessus, la procédure tendant à l'attribution des marchés no 2023130069-070. Les sociétés qui ont remis une offre ont été informées.chaque lot sera relancé sous la forme d'une procédure avec négociation sur le fondement de l'article R. 2124-3-6° du Code de la Commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
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Source: OJS 2023/S 210-661780 (2023-10-27)