Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)

Ministères Sociaux DFAS/SDADD

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Ministères Sociaux DFAS/SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
Numéro de référence: PRA043432
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 100 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot 1 de l’accord cadre est décomposé en 4 volets de prestations : • Volet 1 : Prise en charge du SI Liste Electorale et cadrage des travaux ; • Volet 2 : Maintenance corrective et évolutive du SI Liste Electorale ; • Volet 3 : Constitution et fiabilisation des données ; • Volet 4 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d’exécution des prestations sont les locaux du titulaire et de l’acheteur

Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence des solutions techniques sur la constitution et la fiabilisation des données des listes électorales autour des outils et des méthodes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence des équipes chargées de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Dispositif de pilotage de la conformité des données : méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Pilotage global de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 de l’accord cadre est décomposé en 8 volets de prestations : • Volet 1 : Lancement du projet ; • Volet 2 : Pilotage du projet ; • Volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique ; • Volet 4 : Mise à disposition, paramétrage adaptation et hébergement de la solution de vote électronique ; • Volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité ; • Volet 6 : Organisation et tenue du scrutin ; • Volet 7 : Assistance utilisateurs.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence des solutions fonctionnelles et techniques relatives au système de vote
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence des processus de pilotage
Critère 4 : Pertinence de l'équipe
Critère 5 : Pertinence de l’assistance téléphonique utilisateurs proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 de l’accord cadre est décomposé en 12 volets de prestations : • Volet 1 : Lancement du projet (VE VPC et éditique) • Volet 2 : Pilotage du projet (VE VPC et éditique) • Volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique (VE) • Volet 4 : Mise à disposition, paramétrage adaptation et hébergement de la solution de vote électronique (VE) • Volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité (VE VPC et éditique) • Volet 6 : Spécifications et réalisation du SI Vote par correspondance (VPC) • Volet 7 : Organisation et tenue des élections (VE VPC) • Volet 8 : Assistance utilisateurs (VE VPC) • Volet 9 : Mise en place du centre de dépouillement des élections (VPC) • Volet 10 : Pilotage, production et diffusion des plis et colis (éditique) • Volet 11 : Affranchissement et retours VPC (VE VPC et éditique) • Volet 12 : Réalisation et envoi des supports de communication (éditique)

Ville: paris
Informations sur les options
Description des options: le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence des solutions techniques relatives au système de vote (VE/VPC) et à l'assistance utilisateur
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence des solutions techniques relatives à l'éditique
Critère 4 : Pertinence des équipes chargées des prestations
Critère 5 : Qualité environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 Expertise Indépendante de l’accord cadre est décomposé en 4 volets de prestations : • Volet 1 : Cadrage de l’expertise indépendante et écart à la réglementation ; • Volet 2 : Analyse des risques sécurité, étude d’impact RGPD, assistance à l’homologation ; • Volet 3 : Expertise de la solution de vote ; • Volet 4 : Expertise des opérations électorales.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des méthodes proposées pour mener des travaux d'expertise et d'audit du système de vote et de sécurité
Critère 3 : Pertinence de l’équipe
Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 5 de l’accord cadre est décomposé en 6 volets de prestations : • Volet 1 : Prise de connaissance du projet ; • Volet 2 : Réception numérisation et archivage ; • Volet 3 : Saisie des PV ; • Volet 4 : Contrôle de conformité ; • Volet 5 : Centre de contact ; • Volet 6 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation de la prestation notamment de la prise en charge, de l'outillage du pilotage y compris le centre de contact et de conformité des données
Critère 3 : Compétences organisationnelles pour gérer la saisonnalité de la réception des procès-verbaux d’élections professionnelles et les pics de charges associés
Critère 4 : Mise en œuvre et suivi des indicateurs de pilotage des différents volets de l'activité du CTEP
Critère 5 : Qualité durable de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lots 1 à 4 : Locaux du titulaire et de l’acheteur / Lot 5 : Locaux du titulaire exclusivement

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mbani rostan
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33000000000 📞
URL: https://solidarites.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre monoattributaire, décomposé en cinq lots et exécuté par bons de commande, pour une durée maximale de quarante huit mois. Des considérations environnementales sont obligatoires pour l’ensemble des lots et font l’objet d’un critère de notation, tandis qu’une clause sociale d’insertion, constitutive d’une condition d’exécution, est imposée uniquement pour le lot 5. Le lot 4 fait l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties et des dispositions de la solution de vote électronique, en application de l’article R211-518 du Décret 2024-1038 du 6 novembre 2024-Article R211-518. En application de l’article de l’article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-334918 (2026-05-13)

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