Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour l'Université de Rennes

UNIVERSITE DE RENNES

Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour l'Université de Rennes
Numéro de référence: 2026028AOS
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition d’un système de vote électronique
Informations complémentaires: Adresse postale: Campus de Beaulieu 263 avenue Général-Leclerc CS74205 35065 Rennes Cedex
Code postal: 35065
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2030-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2030
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre prend effet à compter du 01-12-2026 pour une durée d'un an (notification prévue en octobre 2026). Il est reconductible 3 fois un an à l'issue de chaque période. Le marché susvisé est conclu pour une année ferme et renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une année supplémentaire, sans que la durée cumulée ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à sa reconduction.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l'enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie, modalités d'accompagnement de l'établissement et des électeurs dans le processus électoral et fonctionnalités de la solution proposée : 20 points ➢ Sous-critère 3 : Ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution proposée : 10 points ➢ Sous-critère 4 : Capacité à sécuriser les opérations électorales au regard du système d'information et des données à caractère personnel: 5 points ➢ Sous-critère 5 : Engagement sur les délais d'organisation du scrutin : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes
Description du marché:
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
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Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre prend effet à compter du 01-12-2026 pour une durée d’un an (notification prévue en octobre 2026). Il est reconductible 3 fois un an à l’issue de chaque période. Le marché susvisé est conclu pour une année ferme et renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une année supplémentaire, sans que la durée cumulée ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à sa reconduction.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l’enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie et fonctionnalités de la solution proposées : 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: rennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de rennes
Numéro d'enregistrement national: 13003051300019
Adresse postale: Campus de beaulieu
263 AV GAL LECLERC CS 74205
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Conan Philippe
Courrier électronique: philippe.conan@univ-rennes.fr 📧
Téléphone: 0223233670 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010924&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010924&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010924&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 1735005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382477 (2026-06-02)