MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE VOTE DEMATERIALISEE PAR INTERNET, PRESTATIONS ASSOCIEES ET D’UNE EXPERTISE INDEPENDANTE DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ORGANISES PAR L’UNIVERSITE DE POITIERS

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d’une solution de vote dematerialisee par internet, prestations associees et d’une expertise independante du systeme de vote electronique pour les scrutins organises par l’universite de poitiers
Numéro de référence: 2026F002
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition d’une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Expertise indépendante du système de vote électronique
Description du marché: Expertise indépendante du système de vote électronique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 19860856400375
Adresse postale: 15 rue de l'Hôtel-Dieu
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatimata Karambe
Courrier électronique: fatimata.karambe@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 0549453065 📞
URL: https://www.univ-poitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 05 56 69 27 45 📞
URL: https://dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 05 49 60 79 19 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-514974 (2026-07-23)