Mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures tiers fournisseurs et clients dans le cadre de la réforme de la facturation électronique 2024

France Télévisions

Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures tiers fournisseurs et clients dans le cadre de la réforme de la facturation électronique 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
2023-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: DAHP_AC223-155
Brève description:
Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures tiers fournisseurs et clients dans le cadre de la réforme de la facturation électronique 2024
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: eliane.ching@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6986&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7935&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270699
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs en tenant compte du contexte de la réforme de la facturation électronique 2024.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché a une durée ferme de 24 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, et est reconductible expressément 3 fois 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et exploitation des données à la demande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Offre de services en phase de projet
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Offre de services en phase d'exploitation
Maturité de l'offre en matière de cybersécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Offre financière sur la base des montants inscrits à la DPGF et au DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Médias
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6986&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6986&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue du présent marché, France Télévisions se réserve le droit de relancer un marché, et ce, en fonction de ses besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-270699 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516407
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-270699
Numéro JO-S: 163

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: Cegedim
Adresse postale: 129-137 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sybycegedim.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 163-516407 (2023-08-21)