Mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures tiers fournisseurs et clients dans le cadre de la réforme de la facturation électronique 2024

Avis de marché (2023-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eliane.ching@francetv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6986&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7935&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6986&orgAcronyme=u6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Médias

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures tiers fournisseurs et clients dans le cadre de la réforme de la facturation électronique...”    Afficher plus
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures tiers fournisseurs et clients dans le cadre de la réforme de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs en tenant compte du contexte de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et exploitation des données à la demande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Offre de services en phase de projet
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Offre de services en phase d'exploitation
Critère de qualité (nom): Maturité de l'offre en matière de cybersécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Offre financière sur la base des montants inscrits à la DPGF et au DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché a une durée ferme de 24 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, et est reconductible expressément 3 fois 12 mois.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A l'issue du présent marché, France Télévisions se réserve le droit de relancer un marché, et ce, en fonction de ses besoins”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-270699 (2023-05-03)