Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées
Ministère de l'intérieur
Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de l'internet › Services de développement des applications serveur internet ou intranet
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967233&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967233&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270140 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées
Numéro de référence:
PRA050224
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).
Afficher plus
Produits/services: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PRA050224
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Montant maximum pour la période ferme : 425 000 euros HT, montant maximum par période de reconduction : 425 000 euros HT
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine Corse comprise, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) pour les besoins de tout bénéficiaire non soumis à une disposition de droit local
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Prix 40 points Valeur technique : 60 points dont Sous-critère technique 1 : Organisation de la relation client 30 points (dont : Organisation : 10 pts, Processus mis en place pour assurer la relation client : 10 pts, Loyauté des relations : 10 pts) Sous-critère technique 2 : Moyens dédiés mis en œuvre pour assurer le déménagement des AP 10 points Sous-critère technique 3 : Déploiement, ergonomie et disponibilité de la PFMD 15 points dont : Déploiement et utilisation de la PFMD : 10 pts, Disponibilité de la PFMD : 5 pts) Sous-critère technique 4 : Performance Environnementale 5 pts
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comporte une clause d'exécution environnementale et une clause de réexamen. Les variantes ne sont pas autorisées
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967233&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967233&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270140 (2026-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕