Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées
Numéro de référence: PRA050224
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement des applications serveur internet ou intranet📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).
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Informations complémentaires:
“Montant maximum pour la période ferme : 425 000 euros HT, montant maximum par période de reconduction : 425 000 euros HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine Corse comprise, tout département ou région d’outre-mer...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine Corse comprise, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) pour les besoins de tout bénéficiaire non soumis à une disposition de droit local
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Prix 40 points Valeur technique : 60 points dont Sous-critère technique 1 : Organisation de la relation client 30 points (dont : Organisation : 10 pts,...”
Critère
Prix 40 points Valeur technique : 60 points dont Sous-critère technique 1 : Organisation de la relation client 30 points (dont : Organisation : 10 pts, Processus mis en place pour assurer la relation client : 10 pts, Loyauté des relations : 10 pts) Sous-critère technique 2 : Moyens dédiés mis en œuvre pour assurer le déménagement des AP 10 points Sous-critère technique 3 : Déploiement, ergonomie et disponibilité de la PFMD 15 points dont : Déploiement et utilisation de la PFMD : 10 pts, Disponibilité de la PFMD : 5 pts) Sous-critère technique 4 : Performance Environnementale 5 pts
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause d'exécution environnementale et une clause de réexamen. Les variantes ne sont pas autorisées”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0149274924📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 077-270140 (2026-04-20)