mise à disposition d'une plateforme de saisie et d'émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les entreprises sous-traitantes

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 22_BAM_247
Brève description:

mise à disposition d'une plateforme de saisie et d'émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les entreprises sous-traitantes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240177&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240177&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240177&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360758
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires révisables.L'accord-cadre est estimé à 833 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Imputations budgétaires :Les prestations seront financées sur le programme 623/624.En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale de 3 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est la suivante :- première reconduction : trois (3) mois- deuxième reconduction : six (6) mois- troisième reconduction : douze (12) moisla durée maximum du marché est de vingt-quatre (24) mois.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000 euro(s) HT sur sa durée totale, soit :- 170 000 euro(s) HT pour la période initiale (3 mois)- 170 000 euro(s) HT pour la première période de reconduction (3 mois)- 340 000 euro(s) HT pour la deuxième période de reconduction (6 mois)- 680 000 euro(s) HT pour la troisième période de reconduction (12 mois)les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9.2.2 du règlement de consultation :La valeur technique : 50 %Sous critère 1 : Initialisation (15 %) : Organisation, moyens et méthodes mis en oeuvre dans lecadre de l'initialisation de la prestation et mise en place de l'abonnement à la solution (15 %)Sous critère 2 : Mesures de sécurité en mode Saas (10 %) : Réponse au dossier technique de la solution Saas (10 %)Sous critère 3 : Transverse (35 %) : - organisation, moyens, méthode et suivi mis en oeuvre dans le cadre du pilotage de la prestation (5 %) - compétences et expériences des intervenants affectés à l'exécution du marché (10 %) - intégration du RGS dans les développements de la solution (5 %) - intégration du RGAA dans les développements de la solution (5 %)- intégration du RGI dans les développements de la solution (5 %) - intégration du RGPD dans les développements de la solution (5 %)Sous critère 4 : Exploitation et disponibilité (20 %) : - organisation, moyens et méthode mis en oeuvre pour assurer la gestion technique des incidents d'ordre applicatif ou d'hébergement de la Solution (10 %)- organisation, moyens et méthode mis en oeuvre pourassurer le support aux utilisateurs de la solution (10 %)Sous critère 5 : Évolution (20 %) : Organisation, moyens et méthode mis en oeuvre dans le cadre des évolutions réglementaires (20 %)Le prix : 50 %

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de saisie et d'émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les entreprises sous-traitantes. Il s'agit d'un service de type Saas (Software as a service) commercialisé et directement utilisable sur internet.Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 833 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet pour une durée initiale de 3 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est la suivante : Première reconduction : trois (3) mois ; Deuxième reconduction : six (6) mois ; Troisième reconduction : douze (12) mois

Description des options:

en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

les capacités techniques et professionnelles descandidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240177&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-360758 (2023-06-13)

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