Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une plateforme de saisie et d'émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les entreprises sous-traitantes
22_BAM_247”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“mise à disposition d'une plateforme de saisie et d'émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les entreprises sous-traitantes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 833 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de saisie et d'émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de saisie et d'émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les entreprises sous-traitantes. Il s'agit d'un service de type Saas (Software as a service) commercialisé et directement utilisable sur internet.Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet pour une durée initiale de 3 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée initiale de 3 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est la suivante : Première reconduction : trois (3) mois ; Deuxième reconduction : six (6) mois ; Troisième reconduction : douze (12) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités techniques et professionnelles descandidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités techniques et professionnelles descandidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires révisables.L'accord-cadre...”
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires révisables.L'accord-cadre est estimé à 833 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Imputations budgétaires :Les prestations seront financées sur le programme 623/624.En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale de 3 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est la suivante :- première reconduction : trois (3) mois- deuxième reconduction : six (6) mois- troisième reconduction : douze (12) moisla durée maximum du marché est de vingt-quatre (24) mois.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000 euro(s) HT sur sa durée totale, soit :- 170 000 euro(s) HT pour la période initiale (3 mois)- 170 000 euro(s) HT pour la première période de reconduction (3 mois)- 340 000 euro(s) HT pour la deuxième période de reconduction (6 mois)- 680 000 euro(s) HT pour la troisième période de reconduction (12 mois)les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9.2.2 du règlement de consultation :La valeur technique : 50 %Sous critère 1 : Initialisation (15 %) : Organisation, moyens et méthodes mis en oeuvre dans lecadre de l'initialisation de la prestation et mise en place de l'abonnement à la solution (15 %)Sous critère 2 : Mesures de sécurité en mode Saas (10 %) : Réponse au dossier technique de la solution Saas (10 %)Sous critère 3 : Transverse (35 %) : - organisation, moyens, méthode et suivi mis en oeuvre dans le cadre du pilotage de la prestation (5 %) - compétences et expériences des intervenants affectés à l'exécution du marché (10 %) - intégration du RGS dans les développements de la solution (5 %) - intégration du RGAA dans les développements de la solution (5 %)- intégration du RGI dans les développements de la solution (5 %) - intégration du RGPD dans les développements de la solution (5 %)Sous critère 4 : Exploitation et disponibilité (20 %) : - organisation, moyens et méthode mis en oeuvre pour assurer la gestion technique des incidents d'ordre applicatif ou d'hébergement de la Solution (10 %)- organisation, moyens et méthode mis en oeuvre pourassurer le support aux utilisateurs de la solution (10 %)Sous critère 5 : Évolution (20 %) : Organisation, moyens et méthode mis en oeuvre dans le cadre des évolutions réglementaires (20 %)Le prix : 50 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-360758 (2023-06-13)