MISE A DISPOSITION D’UNE PLATEFORME D’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS A DISTANCE A DESTINATION DES DEMANDEURS D’ASILE

OFII

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de licences donnant accès à une plateforme numérique d’apprentissage à distance et d’entrainement de la langue française (l’hébergement, la maintenance et l’assistance) destinée aux demandeurs d’asile majeurs non francophones, enregistrés ou requalifiés en procédure normale, éligibles ou non aux conditions matérielles d’accueil.

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ?

• OFII

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d’une plateforme d’apprentissage du français a distance a destination des demandeurs d’asile
Numéro de référence: 264500
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 264500
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr

Produits/services supplémentaires:

Fourniture de cours de langues 📦

Services d'enseignement par voie électronique 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s’exécute pour une période ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. La durée globale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Cet accord-cadre s’exécutera par, l’émission de bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 7 200 000 € TTC sur la durée totale du marché. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède le montant maximum mentionné dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir les documents de la consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofii
Numéro d'enregistrement national: 18003402700011
Adresse postale: 44 Rue Bargue
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: reine-abide lokou
Courrier électronique: reine-abide.lokou@ofii.fr 📧
Téléphone: 0153695351 📞
URL: https://www.ofii.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055169?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055169?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/tacaa 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-763720 (2026-10-30)

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