mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.
Numéro de référence: BAMAC_2026_362
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: BAMAC_2026_362
Titre: Mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les critères relatifs à l'analyse de la candidature sont mentionnés au règlement de la consultation. le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de 220 000 euros HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises)

Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable tacitement par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé en appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabienne IMPE
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 51 67 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à partir du 1er janvier 2027. Il a une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois Par dérogation à l'article 13.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services ( CCAG-FCS), l'accord cadre peut être notifié avant la date de prise d'effet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue de Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-551633 (2026-08-07)

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