mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

chambres D'Agriculture FRANCE

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. La consultation consiste en la conception, la gestion, et la maintenance d'un système de vote électronique pour les élections des membres des chambres d'agriculture au cours du premier trimestre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 Avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_963023.html 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_963023.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565641
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 300.000euros HT, en application de l'article R 2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécute à partir de bons de commande pour les prestations prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_963023.html 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_963023.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565641 (2023-09-15)

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