le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. La consultation consiste en la conception, la gestion, et la maintenance d'un système de vote électronique pour les élections des membres des chambres d'agriculture au cours du premier trimestre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
2023-07”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. La...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. La consultation consiste en la conception, la gestion, et la maintenance d'un système de vote électronique pour les élections des membres des chambres d'agriculture au cours du premier trimestre 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. La...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. La consultation consiste en la conception, la gestion, et la maintenance d'un système de vote électronique pour les élections des membres des chambres d'agriculture au cours du premier trimestre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 300.000euros HT, en application de l'article R 2162-3...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 300.000euros HT, en application de l'article R 2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécute à partir de bons de commande pour les prestations prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅