mise à disposition d'un Catalogue multi-éditeurs pour la gestion de la circulation, des mobilités actives, des mobilités partagées, du stationnement et la connaissance des déplacements
mise à disposition d'un Catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour la gestion de la circulation, des mobilités actives, des mobilités partagées, du stationnement et la connaissance des déplacements pour les pouvoirs adjudicateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un Catalogue multi-éditeurs pour la gestion de la circulation, des mobilités actives, des mobilités partagées, du stationnement et la...”
Titre
mise à disposition d'un Catalogue multi-éditeurs pour la gestion de la circulation, des mobilités actives, des mobilités partagées, du stationnement et la connaissance des déplacements
2023-39
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“mise à disposition d'un Catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour...”
Brève description
mise à disposition d'un Catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour la gestion de la circulation, des mobilités actives, des mobilités partagées, du stationnement et la connaissance des déplacements pour les pouvoirs adjudicateurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance...”
Description du marché
mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour les pouvoirs adjudicateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est la suivante : 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Les modalités de reconduction sont fixées dans le CCP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Il est demandé au candidat de compléter dans le dossier de candidature " 2023-39_dc1" ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Il est demandé au candidat de compléter dans le dossier de candidature " 2023-39_dc1" ou équivalent, "2023-39_Dc2" ou équivalent.
Toutes les informations nécessaires à la présentation d'une candidature sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs...”
le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.e-marchespublics.com
L'accord-cadre est passé par la Centrale d'achat du Transport Public dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Ccp.
La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations.
l'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Ccp.
Un groupement estconjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le candidat, qu'il se présente seul ou par un groupement, devra indiquer les sous-traitants auxquels il aura recours. L'Offre devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui exécuteront l'accord-cadre à la place du titulaire (Formulaire Dc4 ou document équivalent)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 244-767709 (2023-12-14)