mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour les réseaux de transport public

Centrale d'achat du transport public

mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour les réseaux de transport public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2023-21
Brève description:
mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour les réseaux de transport public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.lefevre@catp.fr 📧
Téléphone: +33 158452479 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767822
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Il n'y a pas de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est la suivante : 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est reconductible 6 fois 1 an.
Les modalités de non reconduction sont précisées dans le CCP
Informations complémentaires:
la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
Il n'y a pas de montant minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il est demandé au candidat de compléter dans le dossier de candidature " 2023-21_dc1" ou équivalent, "2023-21_Dc2" ou équivalent.
Toutes les informations nécessaires à la présentation d'une candidature sont précisées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_982564.html 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.e-marchespublics.com
L'accord-cadre est passé par la Centrale d'achat du Transport Public dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Ccp.
La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations.
l'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Ccp.
Un groupement estconjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
le candidat, qu'il se présente seul ou par un groupement, devra indiquer les sous-traitants auxquels il aura recours. L'Offre devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualitédes sous-traitants qui exécuteront l'accord-cadre à la place du titulaire (Formulaire Dc4 ou document équivalent)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767822 (2023-12-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris