mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour les réseaux de transport public

Centrale d'achat du transport public

mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour les réseaux de transport public

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centrale d'achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158452479 📞
Courrier électronique: melanie.lefevre@catp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_982564.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance...”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est la suivante : 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible 6 fois 1 an. Les modalités de non...”
Informations complémentaires:
“la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est demandé au candidat de compléter dans le dossier de candidature " 2023-21_dc1" ou équivalent, "2023-21_Dc2" ou équivalent. Toutes les informations...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs...”

le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.e-marchespublics.com
L'accord-cadre est passé par la Centrale d'achat du Transport Public dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Ccp.
La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations.
l'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Ccp.
Un groupement estconjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
le candidat, qu'il se présente seul ou par un groupement, devra indiquer les sous-traitants auxquels il aura recours. L'Offre devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualitédes sous-traitants qui exécuteront l'accord-cadre à la place du titulaire (Formulaire Dc4 ou document équivalent)

Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja)); - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 244-767822 (2023-12-14)

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