Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
FRANCE TRAVAIL - DG
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-31 | Avis de marché |
| 2026-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciels interne
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique et financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conformité des fournisseurs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 75020
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique et Financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 Av du Dr Gley
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-03 12:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime AGHORO
Courrier électronique: soli-ngobou.aghoro-ali@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 30 62 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime AGHORO
Courrier électronique: soli-ngobou.aghoro-ali@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 30 62 02 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-229690 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
Numéro de référence:
004-26
Brève description:
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciels interne
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne de France Travail
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique et financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Conformité des fournisseurs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d’une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la conformité du suivi des fournisseurs de France Travail
Adresse postale: Avenue du Dr Gley
Code postal: 75020
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique et Financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: 1 Av du Dr Gley
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-03 12:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national:
13000548100010
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime AGHORO
Courrier électronique: soli-ngobou.aghoro-ali@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 30 62 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national:
13000548100010
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime AGHORO
Courrier électronique: soli-ngobou.aghoro-ali@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 30 62 02 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-229690 (2026-03-31)
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:30:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-11 12:30:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50b0d464-773c-4e17-af92-7153eaf028b0-01
Source: OJS 2026/S 080-280507 (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:30:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-11 12:30:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50b0d464-773c-4e17-af92-7153eaf028b0-01
Source: OJS 2026/S 080-280507 (2026-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕