Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget.

Haute autorité de santé

Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget.
Numéro de référence: 2026-09
Brève description:
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-09
Titre: Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
Informations complémentaires:
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire. La HAS envisage une mise en concurrence via un marché public pour la mise à disposition, l’adaptation et la maintenance du système d’information financière. Celui-ci devra permettre de répondre à plusieurs enjeux : - Disposer d’un socle solide, sécurisé, et adapté à la budgétaire et comptable d’un organisme public (incluant la gestion d’une base tiers, un module marchés, un module conventions et facturation, un module de contrôle interne et d’audit, la connexion à Chorus et une interface avec le SIRH), permettant le fonctionnement en service facturier, organisant les flux INFINOE et assurant un hébergement sécurisé, une conservation et un archivage fiables - Présenter des interfaces ergonomiques pour les différentes catégories d’utilisateurs et des capacités de modeler les process de façon à faciliter le contrôle interne - Proposer des outils d’aide à la préparation budgétaire et de suivi d’exécution budgétaire intégrés, prenant en charge les axes analytiques et un niveau fin de granularité, avec des capacités d’exports programmables à façon - Associer un module de gestion des immobilisations - Associer un module de gestion des frais de déplacement permettant l’édition d’ordres de mission et le traitement des notes de frais, disposant d’un portail agent et d’une capacité d’interfaçage avec des applications métiers. L’intérêt du présent avis de pré information est d’avertir le plus en amont possible les opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur la future consultation qui sera publié en septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'avis de pré information. Aucun DCE ne sera transmis avant la publication de l’avis public d’appel à la concurrence à venir.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d’information. Pas de DCE. L’avis de pré-information est une publication préalable à l’avis d’appel à la concurrence. Le présent avis de pré-information vise à informer les opérateurs économiques potentiellement intéressés que la consultation sera initiée en septembre 2026, sans pour autant réduire le délai applicable à la future consultation
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Critère: Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d’information. Pas de DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour systèmes financiers 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d’information. Pas de DCE. L’avis de pré-information est une publication préalable à l’avis d’appel à la concurrence. Le présent avis de pré-information vise à informer les opérateurs économiques potentiellement intéressés que la consultation sera initiée en septembre 2026, sans pour autant réduire le délai applicable à la future consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine st denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 93 70 50 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire. La HAS envisage une mise en concurrence via un marché public pour la mise à disposition, l’adaptation et la maintenance du système d’information financière. Celui-ci devra permettre de répondre à plusieurs enjeux : - Disposer d’un socle solide, sécurisé, et adapté à la budgétaire et comptable d’un organisme public (incluant la gestion d’une base tiers, un module marchés, un module conventions et facturation, un module de contrôle interne et d’audit, la connexion à Chorus et une interface avec le SIRH), permettant le fonctionnement en service facturier, organisant les flux INFINOE et assurant un hébergement sécurisé, une conservation et un archivage fiables - Présenter des interfaces ergonomiques pour les différentes catégories d’utilisateurs et des capacités de modeler les process de façon à faciliter le contrôle interne - Proposer des outils d’aide à la préparation budgétaire et de suivi d’exécution budgétaire intégrés, prenant en charge les axes analytiques et un niveau fin de granularité, avec des capacités d’exports programmables à façon - Associer un module de gestion des immobilisations - Associer un module de gestion des frais de déplacement permettant l’édition d’ordres de mission et le traitement des notes de frais, disposant d’un portail agent et d’une capacité d’interfaçage avec des applications métiers. L’intérêt du présent avis de pré information est d’avertir le plus en amont possible les opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur la future consultation qui sera publié en septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'avis de pré information. Aucun DCE ne sera transmis avant la publication de l’avis public d’appel à la concurrence à venir.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273519 (2026-04-20)
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